Conditions générales d'utilisation du site

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de ce site web et des services proposés. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez sans réserve les termes décrits ci-dessous. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site ni nos services.

Dernière modification le 12 octobre 2025

Acceptation des conditions générales

En accédant à ce site et en utilisant nos services de consultation en planification financière, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales dans leur intégralité. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et notre organisation. Si vous utilisez le site au nom d'une entreprise ou d'une organisation, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité. Votre utilisation continue du site après toute modification des conditions constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Définitions

Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après pour faciliter la compréhension:

• Le Site désigne l'ensemble des pages web accessibles via le Hevarintalose hevarintalos.com ainsi que toutes ses sous-pages, contenus et fonctionnalités associées mises à disposition des utilisateurs.
• Les Services désignent toutes les prestations de consultation en planification financière, analyses et accompagnements proposés par notre organisation via ce site ou directement à nos clients.
• L'Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte les contenus ou utilise les services proposés, qu'elle soit ou non cliente de notre organisation.
• Le Contenu utilisateur désigne toutes les informations, données ou communications transmises par les utilisateurs via le site.

Utilisation des services

Nos services de consultation sont destinés à fournir des analyses et recommandations personnalisées concernant votre planification financière. Les résultats peuvent varier selon votre situation individuelle. Toute décision financière doit être prise après consultation avec des professionnels qualifiés conformément à la législation française. Nous ne garantissons aucun résultat spécifique suite à nos consultations.

Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter conformément au droit français. En utilisant ce site, vous déclarez remplir ces conditions. Si vous utilisez le site au nom d'une organisation, vous garantissez disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette entité dans les présentes conditions.

Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne.

Responsabilités de l'utilisateur

En utilisant ce site et nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes pour garantir un environnement sécurisé:

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription et de vos interactions avec nos services pour permettre un accompagnement pertinent.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte pour protéger vos données.
• Utiliser le site et les services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions ainsi qu'aux lois applicables en France.
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du site ni d'accéder à des zones restreintes sans autorisation expresse de notre part.

Utilisations interdites

L'utilisation du site pour les finalités suivantes est strictement interdite et peut entraîner la suspension de votre accès:

• Utiliser le site de manière frauduleuse ou en violation des lois françaises ou européennes en vigueur, notamment en matière financière.
• Transmettre du contenu illégal, diffamatoire, menaçant, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers via nos formulaires ou communications.
• Tenter de perturber le fonctionnement du site ou de compromettre sa sécurité par des attaques informatiques ou des tentatives d'intrusion.
• Utiliser des robots, scrapers ou autres outils automatisés pour extraire du contenu du site sans notre autorisation écrite préalable.
• Se faire passer pour une autre personne ou entité, ou déformer votre affiliation avec toute personne ou organisation dans vos communications.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur ce site, incluant textes, graphiques, logos, images, logiciels et leur compilation, sont la propriété de notre organisation ou de nos partenaires et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale sans autorisation écrite préalable est strictement interdite. Vous êtes autorisé à consulter et télécharger le contenu uniquement pour votre usage personnel non commercial.

Contenu soumis par utilisateur

Lorsque vous soumettez des informations via nos formulaires ou communications, vous conservez vos droits sur ce contenu mais nous accordez une licence pour l'utiliser dans le cadre de nos services. Vous garantissez que votre contenu ne viole aucun droit de tiers et respecte les lois applicables.

Protection des données personnelles

La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité distincte que vous pouvez consulter sur notre site. Nous nous engageons à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données européen et les lois françaises applicables. En utilisant ce site, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique de confidentialité. Politique de confidentialité

Avertissement et limitations de responsabilité

L'utilisation de ce site et de nos services est soumise aux limitations de responsabilité suivantes dans le cadre légal français:

Limitation de responsabilité légale

Dans les limites autorisées par la loi française, nous déclinons toute responsabilité concernant les dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité de l'utiliser. Nous ne garantissons pas que le site sera disponible en permanence sans interruption ni erreur. Notre responsabilité ne peut être engagée pour les décisions prises sur la base des informations générales du site.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser notre organisation, ses dirigeants, employés et partenaires contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation du site, de votre violation des présentes conditions ou de votre violation des droits de tiers. Cette clause s'applique dans les limites autorisées par la loi française et ne peut pas limiter vos droits légaux impératifs.

Résolution des différends

En cas de différend lié à l'utilisation du site ou aux services, les modalités suivantes s'appliquent conformément au droit français:

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents selon la nature du différend et votre domicile.

Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site à tout moment, sans préavis, en cas de violation des présentes conditions ou pour toute autre raison légitime. Vous pouvez également cesser d'utiliser le site à tout moment. Les dispositions qui par nature doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page. Votre utilisation continue du site après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide ayant un effet économique aussi proche que possible de la disposition originale dans les limites légales applicables.

Intégralité de l'accord

Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et notre organisation concernant l'utilisation du site. Elles remplacent tous accords antérieurs écrits ou oraux. Aucune modification ou renonciation à ces conditions ne sera valable sans accord écrit signé par notre organisation. Les titres des sections sont uniquement indicatifs.

Nous contacter pour questions légales

Pour toute question concernant ces conditions générales ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter par les moyens suivants: